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Mardi Conseils

Nouvelle chronique Mardi Conseils !

Nouvelle année, nouveaux conseils pratiques en immobilier !

 

Ce mois-ci, nous faisons le point sur les éléments de la copropriété. 

 

Le syndic de copropriété

Le syndic est désigné à l'origine de la mise en copropriété.

Après une mise en concurrence de plusieurs projets de contrats, une assemblée générale rassemblant l'ensemble des copropriétaires est convoquée. C'est au cours de cette rencontre qu'ils devront voter à l'unanimité sur les différentes propositions.

Le syndic a trois missions de gestion : administrative, technique et comptable et financière. Autrement dit, il prend en charge l'ensemble des besoins de la copropriété.

Le contrat conclu est renouvelé selon un modèle type prenant en compte la durée du mandat, la date de prise d'effet, les conditions d'exécution et la rémunération globale.

La rémunération est forfaitaire pour la gestion courante. Les missions ponctuelles et particulières se verront rétribuées sous la forme d'honoraires additionnels.

Chez Karika Résidences, nous sommes là pour vous aider dans la compréhension de tous les rouages de la copropriété.

 

Le conseil syndical

Le conseil syndical est un élément fondamental de la vie en copropriété.

Il assiste et contrôle la gestion du syndic. N'importe quel copropriétaire peut en faire partie, à condition de n'avoir aucun lien avec le syndic. Les membres sont élus pour une durée de trois ans.

Ils peuvent rompre leur mandat à tout moment et peuvent également faire l'objet d'une révocation par les copropriétaires. Leur fonction n'est pas rémunérée.
 

Le conseil syndical évalue la gérance du syndic sur quatre points capitaux : la comptabilité, la répartition des dépenses, les conditions d'application des missions et contrats exécutés, l'élaboration du budget et sa tenue.
 

Une assemblée générale peut décider de délivrer une délégation de pouvoirs au conseil syndical. Cette mesure permet au CS de prendre certaines décisions sans concerter l'ensemble des copropriétaires au préalable.

 
 

Le règlement de copropriété

Le règlement de copropriété précise les droits et obligations de chaque copropriétaire. Il fixe les règles de fonctionnement de l'immeuble, notamment sur l'usage des parties communes et leur administration. Il définit également les charges auxquelles les usagers doivent contribuer.

 

Le règlement de copropriété est rédigé par un professionnel tel qu'un notaire, un avocat ou un expert géomètre. Il est établi au moment de la construction de l'immeuble ou bien de sa division en lots. Il est automatiquement publié au registre de la conservation des hypothèques. Toute modification fera l'objet d'une actualisation au sein de ce fichier.

 

Accessible librement à tous les copropriétaires, le règlement de copropriété est disponible sur l'extranet de la copropriété, auprès du syndic ou au service de publicité foncière. Il est obligatoirement annexé à tout contrat de location ou de vente. C'est le syndic qui veille à la bonne application du règlement.

 

Chez Karika Résidences, nous vous aidons à interpréter le règlement de copropriété et tous les documents relatifs à votre bien.

 

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